vendredi 9 février 2007

La CNIL et les blogs

http://www.cnil.fr/index.php?id=1939

Nous ne publions pas de photos de personnes physiques, évitons de publier des noms de personnes physiques à moins que ce soient des noms de personnes publiques.

Extrait d'une recommandation de la CNIL :
" la CNIL rappelle fortement, dans une recommandation adoptée à la même séance, les règles de fond qui résultent de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004.
Ainsi la diffusion sur un site web d’informations sur les personnes nécessite le consentement préalable de celles-ci. Les personnes peuvent, ultérieurement, s’opposer à tout moment à cette diffusion. La recommandation attire l’attention des particuliers sur le fait que les données dites sensibles (par exemple sur la santé ou les orientations sexuelles ou politiques) n’ont pas vocation à être diffusées à partir d’un site internet.

La CNIL conseille aux internautes qui créent des sites personnels dans le cadre du cercle familial ou amical de mettre en place un accès restreint. Lorsqu’un particulier ouvre un site destiné à ses proches pour mettre en ligne des photographies d’un événement (mariage, anniversaire, etc.), il devrait, compte tenu de la nature du réseau internet, limiter cette diffusion aux seules personnes concernées.

En raison des risques de captation d’images (photographies, vidéo) des mineurs, la recommandation préconise, là encore, la mise en place d’un accès restreint pour ceux des sites qui souhaiteraient diffuser ce type de données. En tout état de cause, la diffusion d’images de mineurs ne peut s’effectuer qu’avec leur accord et l’autorisation expresse des parents ou du responsable légal.

En ce qui concerne la collecte de données à caractère personnel, la recommandation rappelle que les personnes auprès desquelles sont recueillies les informations doivent être informées de la finalité de cette collecte, des destinataires des données et de l’existence d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. La durée de conservation doit être proportionnée à l’objet du site et la transmission des données collectées à des tiers ne peut s’effectuer que dans le cadre d’activités privées, après que la personne concernée en a été informée et a été mise en mesure de s’y opposer. "

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