'contribution volontaire obligatoire'

L'application de la loi du 8 décembre 2011 obligera l'agriculteur à racheter chaque année des semences à un semencier ou à payer une taxe nommée 'contribution volontaire obligatoire' s'il choisit de continuer à récolter ses semences de ferme.
http://www.gerbeaud.com/nature-environnement/certificat-obtention-vegetale,799.html

Nos députés... ben oui, qui fait la loi ?, sont doués. Et ils vous ont tout expliqué, non ? il paraît qu'il n'y a que "L'Europe" qui n'explique pas ses lois, ah ah !
ben couillon !


J'en vois des scandales politiques à venir !
Nos ministres pris la main dans la poche pleine de graines de leur dernière récolte ! et jurant que ce n'est pas vrai !

Je vais candidater au poste d'inspecteur en chef des abris de jardins.

Et c'est ainsi que notre pays se grandit.

Pourquoi, pauvres idiots

" Pourquoi, pauvres idiots, commettre des coquineries en dehors de la loi? il y a tellement de place pour en commettre en dedans. " Carlo Dossi, Note azzurre
http://it.wikipedia.org/wiki/Carlo_Dossi
http://en.wikipedia.org/wiki/Carlo_Dossi

Rien n'était illégal

" Rien n'était illégal, puisqu'il n'y avait plus de lois. " George Orwell
cité par B. Maris dans Antimanuel d'économie, t. 1, p. 157

Quand le principe se corrompt, le régime s’écroule

“Le despotisme repose sur la crainte, la monarchie sur l’honneur, la république sur la vertu. Quand le principe se corrompt, le régime s’écroule.”

Montesquieu, “L’Esprit des lois”, 1748

Actualité d'Anatole France

"La loi, dans un grand souci d'égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain"

Anatole France

"Trop de loi tue la loi"

Deux pages très bien faites (espérons que nos étudiants accepteront de les lire dans le cadre de l'enseignement d'Informatique et Organisation sociale).
Les thèmes traités :

• la fabrique du droit
• définitions de loi, ordonnance, décret, etc.
  
• la jungle législative. On lit "Reproche est souvent fait à la loi de ne pas se limiter aux principaux (une co()uille, principes, à moins que le vocabulaire ait changé depuis mes études) généraux du droit et de vouloir trop en dire." Tiens ! une critique faite à bien des spécifications de logiciels (quand elles existent). Voir ce qui a été écrit dans ce blog sur les "machines à voter".
• Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI). J'apprends qu'il y en a 39. Je disais à mes étudiants que les AAI étaient rares (je ne pouvais leur en citer que trois). C'est que la CNIL fut la toute première ! Je lis dans l'article (Bruno Lasserre, rapport au Premier ministre : "Mais attention à ne pas multiplier à l'excès ces instances, notamment dans le cas où le politique ne veut plus assumer la difficulté et l'impopularité de tel ou tel type de décision". Courage, fuyons...

Des statistiques intéressantes sont fournies. On le savait : des codes de plus en plus épais. Qui peut les maîtriser ? C'est comme les livres Java, C++, etc. gros comme des pavés du quartier latin. Qui les maîtrise ? Il existe pourtant des langages dont la définition tient dans quelques pages. L'un s'appelle Occam, du nom de l'Occam du rasoir. Nous en reparlerons.

Impôts ? que disent les candidats ? Pour les interroger, prenez le "code des impôts" et demandez-leur de réserver 3 ans dans leur calendrier pour vous répondre. On n'a pas de pétrole, pas de gaz...mais des usines à gaz juridiques.