et moi j'avoue avoir laissé les salades grainer et avoir mangé la preuve de mon forfait. J'ai ainsi caché aux inspecteurs du fisc pour les jardins et abris de jardin un fait qui me soumettait à la "taxe volontaire obligatoire".
http://www.gerbeaud.com/nature-environnement/certificat-obtention-vegetale,799.html
Me pardonnera-t-on ?
"Va-t-on finir par ne plus avoir le droit de semer librement des graines récoltées dans son jardin ? Il y a de quoi se poser sérieusement la question lorsqu'on apprend que la loi du 8 décembre 2011 sur le Certificat d'Obtention Végétale entrera en application prochainement."
http://asseracpenestin.blogspot.fr/2013/04/fraude-fiscale-asserac.html
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Il y a 1 heure
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