Le Monde du 29 mars nous apprend la décision du TGI de Paris du 27 mars 08.
Tournant dans la jurisprudence :
"Deux lois s'affrontaient. D'un côté, la loi sur la confiance dans l'économie numérique, la LCEN, et de l'autre, le code civil et son article 9 qui spécifient que chacun a droit au respect de sa vie privée", explique Emmanuel Asmar, avocat de M. Martinez, qui a assigné 25 sites en février. Or la LCEN distingue le statut d'hébergeur et celui d'éditeur de sites Internet, conférant à l'éditeur la responsabilité du site.
Dans le cas des sites incriminés, et en particulier de Fuzz.fr, il s'agit de sites "collaboratifs" alimentés par les internautes eux-mêmes. Quel statut leur accorder ? "
La réponse du tribunal : le condamné "avait opéré un choix éditorial"
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de la Ligue des champions
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Il y a 2 heures
1 commentaire:
À lire, ce détournement critique sur l'incontournable site de Maître Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/28/911-l-ordonnance-de-refere-dans-l-affaire-fuzz-fr
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