L'affaire Association KOKOPELLI contre société GRAINES BAUMAUX

L'affaire Association KOKOPELLI contre société GRAINES BAUMAUX sera appelée à l'audience de la Cour d'Appel de Nancy le lundi 13 décembre à 9h30.

Lors de cette audience, l'association KOKOPELLI demandera la saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne, pour l'examen de la conformité de la législation sur les semences potagères au regard des objectifs de sauvegarde de la Biodiversité et des principes fondamentaux de l'Union Européenne.

Pour mémoire, le procès en concurrence déloyale intenté par Graines Baumaux à l'encontre de l'Association Kokopelli remonte à décembre 2005.

Pour les sympathisants qui souhaiteraient être présents :

Cour d'Appel de Nancy
3 rue Suzanne Regnault Gousset
54000 NANCY