En France, des communes de 0 habitant et des délibérations à dormir debout

Évitez d'aller lire les Comptes-rendus des conseils municipaux de votre commune rurale.

Sinon, vous ne serez jamais candidat aux prochaines élections municipales. La France et ses communes rurales !

" Au 1^er janvier 2025, le bulletin d'information statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait état de 34 875 communes sur le territoire national (incluant les départements d’outre-mer), soit 60 communes de moins qu’en janvier 2024. "

La France est riche si on considère le nombre de communes ! on a même des communes ayant 0 habitants (population légale) !

On en a plusieurs et deux fois rien c'est déjà quelque chose nous a dit Raymond Devos. 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_de_France_les_moins_peupl%C3%A9es 

Voici un extrait du CR de Jumilhac-le-Grand  

Délibération n°2021/78 portant sur l’adoption du rapport sur le prix et la
qualité du service d’eau potable 2020

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose,
par son article L.224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du
CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services
publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de
l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ;
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr ;
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
(14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) 

 

Ah ah ! faut pas croire ! y a la loi, les décrets, les règlements, les arrêtés ...mais on décide démocratiquement.  Quo m'estona ! (tu m'étonnes !) (1) qu'il y ait des absents lors des réunions ! 

Si on offrait à chaque candidat aux municipales les Grands arrêts de la jurisprudence administratives, ils les liraient pendant les conseils.

 

 

 Je constate que depuis les années 60 la couverture n'a que peu évoluée. 

 

Presque tous les conseils votent de tels textes. Et on est dans un coin où les gens n'ont pas de smart-phone (pourtant à la mairie, c'est un des rares coins où "ça capte"), et ne peuvent pendant le Conseil Municipal s'évader vers des plages paradisiaques. 

(1) Pierre Desproges a dû comme moi entendre souvent cette expression quand il passait ses vacances à Châlus, pays des feuillardiers, il l'a transformée en "Étonnant n'est-ce pas !"