Changement de système

Ca fait plusieurs années que je tente de faire prendre au sérieux le sujet du changement de systèmes dans les conférences de mon domaine. Et pourtant ! on en a vu des changements de systèmes ces dernières années. Et on peut faire une étude du comment ça s'est passé : par exemple, dans l'ex URSS.
On a connu des changements de républiques en France. Par exemple, une disposition transitoire de la Constitution de 1958 d'origine (abrogée par la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995, publiée au JO du 5 août 1995) prévoyait l'usage d'«ordonnances ayant force de loi» pendant une courte période afin d'assurer la transition entre les régimes des IV^e et V^e Républiques (source Wikipedia). On trouvera des exemples de dispositions transitoires ici, ici
Un cas fort intéressant est celui du changement de protocole pour l'impôt sur le revenu : passage au prélèvement à la source, un autre est celui du changement de la loi sur le nom de famille, un autre les textes relatifs à l'identification des véhicules (un véhicule doit avoir maintenant un identifiant comme l'est le Numéro National d'Identité, alors que jusqu'à présent, un véhicule pouvait changer d'identifiant au cours de sa vie).
Le Monde du 15 mars nous apprend l'existence de deux documents de Bercy :
Document de 2002
Note de Bercy de 2007