Sur les bouilleurs de cru, voir
Extrait du Code des impôts :
"
La distillation à domicile est désormais interdite qu'elle soit opérée par le bouilleur de cru ou pour son compte. Elle ne peut donc être réalisée qu’en atelier public ou dans les locaux des associations coopératives ou à certaines conditions chez les bouilleurs de profession. A la demande des conseils municipaux ou des syndicats agricoles et des bouilleurs, il est ouvert au moins un atelier public de distillation par commune ou hameau dans des emplacements ou locaux publics que l'administration des douanes et droits indirects désigne après avis du conseil municipal. Les périodes et les heures de travail sont fixées par l’administration."
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire