Justice des mineurs : la mesure d’« intérêt éducatif » évoquée par Gabriel
Attal détaillée dans une circulaire aux procureurs
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Cette mesure, insérée dans des cadres juridiques déjà existants, cible les
mineurs de 13 à 16 ans qui ont commis un vol ou une petite dégradation pour
la p...
Il y a 49 minutes
1 commentaire:
Eh oui mais la république n'avait pas besoin de savant !
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