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Communiqué du 24 novembre 2010

LA COMMISSION DES FINANCES S’INQUIETE DU DERAPAGE DES DEPENSES DE
PERSONNEL DE L’ETAT

Présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), la commission des finances a décidé, sur la proposition de Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, d’émettre un avis favorable, assorti de fortes réserves, sur le projet de décret d'avance qui lui a été transmis en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Ce projet procède à l’ouverture en urgence de 1,39 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et de 1,14 milliard d’euros en crédits de paiement, dont 930 millions d'euros seront destinés à couvrir des dépenses de personnel. Ces ouvertures, qui sont compensées par des annulations à due concurrence et ne dégradent donc pas le solde budgétaire, sont indispensables à la liquidation des paies de décembre au bénéfice des agents de huit ministères différents, dont les ministères chargés de
l’éducation nationale, de la défense, de l’intérieur et du budget. La commission des finances observe que ces besoins urgents résultent de départs en retraite inférieurs aux anticipations, mais aussi de surcoûts associés à des mesures catégorielles dont la multiplicité conduit à douter de la consistance réelle des efforts de maîtrise de la masse salariale de l’État.
La commission relève enfin que ce projet de décret atteste, à l’instar des précédents, la persistance très préoccupante de sous-budgétisations en loi de finances initiale, malgré ses avertissements répétés.