dimanche 29 avril 2012

AH ah, l'économie numérique, le "virtuel" et le fisc !

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Le constructeur informatique américain Apple a mis en place des stratégies de domiciliation fiscale dans des Etats à faible taux d'imposition qui lui ont permis d'éviter des milliards de dollars d'impôts, affirme le New York Times.
Le quotidien cite ainsi, s'appuyant sur les déclarations d'ex-responsables d'Apple anonymes, l'example d'une filiale du groupe destinée à investir ses dizaines de milliards de dollars de liquidités, et située dans le Nevada, où le taux d'imposition des sociétés est nul.
Outre le Nevada, "Apple a créé des filiales dans des zones à faible taxation comme l'Irlande ou les Pays-Bas, le Luxembourg et les Iles Vierges britanniques, qui n'équivalent parfois guère plus qu'à une boîte aux lettres ou un bureau anonyme, et qui lui permettent de baisser les impôts qu'il paie partout dans le monde", poursuit le quotidien.
"Il est beaucoup plus facile pour des entreprises qui touchent des royalties ou qui vendent des produits numériques de localiser leurs bénéfices dans des pays à faible imposition que pour des épiciers ou des constructeurs automobiles", explique le quotidien.
Il ajoute que cela rend les stratégies d'évitement fiscal plus facile pour les entreprises technologiques : "ces deux dernières années, les 71 entreprises technologiques appartenant à l'indice boursier Standard & Poor's, y compris Apple, Google, Yahoo et Dell, ont publié des taux d'imposition à un taux environ un tiers inférieur aux autres entreprises du même indice"."
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/04/29/la-strategie-d-optimisation-fiscale-d-apple-mise-a-jour_1692837_651865.html#ens_id=1690765&

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