« Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA »,
en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait « de l'ordre d'un demi-milliard d'euros ».
http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/021297304521-le-ministere-de-la-justice-epingle-pour-lemploi-de-personnes-non-declarees-1149746.php
http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr/?p=875&more=1&c=1&tb=1&pb=1
Et ce n'est pas nouveau !
Ah le code du travail, on s'en moque bien dans nos ministères !
Ouf, on ne doit plus écraser les élèves en exigeant d'eux qu'ils apprennent des fables de La Fontaine. Imaginez qu'ils interpellent plus tard les ministres à coup de citations de La Fontaine !
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censée quitter
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Il y a 2 heures


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