"François
Pouyat, écuyer, contre François Géry, cordonnier : «...
.Ordonnons que le dit Géry viendra par devant nous répondre
catégoriquement, tout dol, fraude et équivoque cessant :
1°
s'il est vray que depuis plusieurs années ledit sieur Pouyat a pris
des terres [à kaolin] qu'il pouvoit faire creuser au prix dont ils
étoient verballement convenus et sans qu'il ait existé aucun écrit
entre eux, ny d'autre traité que celuy de la bonne foy ;
2°
s'il n'est pas vray que sur la fin du mois d'avril luy dit sieur Géry
a proposé au dit sieur Pouyat, qui étoit à cette époque auprès
de son père, la vente d'environ 80 quintaux de terre qu'il avoit
fait extraire de sa carrière ; 3° s'il est vray que
depuis les instructions que le dit sieur Pouyat luy fesoit sur la
qualité des terres, luy dit Jarry (sic) l'invita à s'y transporter
pour en faire la visite, en luy ajoutant qu'il avoit la liberté de
la laisser pour le compte des manœuvres si elle ne se trouvoit pas
bien triée ;
4° v qu'après la visite luy dit Géry
revint au demandeur pour claure (sic) le marché, et si, conformément
au prix arrêté avec le sieur Rudueil jeune, il ne vendit pas au dit
sieur Pouyat les 80 quintaux ou environ de la terre qui étoit
extraite à raison de 50 sous le cent et 20 % ; s'il ne dit
pas au dit sieur Pouyat de faire enlever bientôt la terre creusée,
en ajoutant qu'elle appartenoit dès ce moment au dit sieur Pouyat
ainsy que celle qu'il feroit creuser dans la suite, mais qu'à
l'égard de cette dernière il ne pouvait donner 20 % ;
5°
s'il est vray que le sieur Pouyat se réduisit à 10 % pour les
terres qui seroient extraites dans la suite ; 6° s'il est
vray que le lendemain de ce marché luy dit Géry revint audit sieur
Pouyat et luy dit : » Notre marché de hier est sans
doute consommé » ; que le dit Pouyat luy répondit que
ouy, en luy proposant de le rédiger par écrit. A quoy le dit Géry
répliqua que ses carrières n'étaient pas abondantes, qu'il feroit
creuser toutes les terres qu'il pourrait et qu'il ne falloit pas
d'écrit entre eux.......» "
Budget 2025 : la loi spéciale permettra un peu plus de croissance, mais au
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Dans une note publiée dimanche 22 décembre, l’Observatoire français des
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Il y a 1 heure
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