Droit relatif au statut de professeur et d'étudiant à l'université (en vigueur à partir de 1336, abrogé en 1789)

 - Le père doit subventionner son fils étudiant, sous peine
d'excommunication. Le père doit verser sa pension à son fils en début de
mois, c'est-à-dire à l'avance.
- Toute donation faite à un étudiant ou un professeur est irrévocable, et
ne peut être grevée d'un usufruit.
- Professeurs et étudiants sont libérés de l'obligation d'assister à la
messe "pour cause d'études", du jeune, du carême, des heures canoniales,
dispensés de toute obligation de résidence.
- Les étudiants et les professeurs ont le droit de travailler et d'assurer
leurs cours pendant les dimanches et les jours fériés, de même que pendant
les services religieux. Cet article s'applique aussi au travail "en
chambre" de l'étudiant.
- Dans le cas où une ville fait l'objet d'un siège militaire, la
continuité des études doit y être assurée par tout moyen.
- Un propriétaire de logement n'a pas le droit de refuser de louer à un
étudiant ou à un professeur. De même, il ne peut en aucun cas refuser de
renouveler le bail, et doit accepter la transmission de celui-ci à un
autre étudiant ou professeur.
- En cas de peste, les étudiants et professeurs sont dispensés de payer
leur loyer.
- Un étudiant locataire peut librement loger des invités, et ne peut pas
être expulsé.
- Les étudiants et professeurs sont dispensés de tout impôt, royal ou
seigneurial. Tout percepteur qui lèverait des impôts sur des étudiants ou
des professeurs sera condamné à la déportation.
- Ils ne sont pas soumis à la garde des portes, ni au service d'incendie.
- Aucun statut municipal ne serait leur porter préjudice ou réduire leurs
droits et privilèges.
- Ils perçoivent les revenus des bénéfices civils et ecclésiastiques, même
absents dans leur fonction.
- En justice, ils ont le droit de témoigner "pour la cause de leurs
parents ou amis".
- S'ils sont appelés comme jurés dans un procès, ils ne peuvent pas être
révoqués.
- Ils ne peuvent pas être condamnés à l' "amende honorable", ni au
paiement de l' "écu symbolique".
- Les professeurs et étudiants bénéficient d'une immunité judiciaire
totale dans le cadre de leurs déplacement "pour cause d'études".
- Une injure faite à un professeur ou à un étudiant est considérée comme
"injure faite à toute l'université". Ses camarades ou collègues peuvent
donc intenter une action en justice en son nom.
- Le juge criminel a une obligation d'enquête en cas d' "injure" faite à
un étudiant ou à un professeur.
- Ils ne peuvent pas être condamnés pour usage de faux s'ils font usage de
fausse monnaie.
- Ils ne peuvent être poursuivis en justice pour des contrats passés dans
l'enceinte de l'université, et plus généralement dans la ville où ils
demeurent.
- "C'est par la bouche des docteurs que parle le souverain". (adage)

Privilèges spéciaux relatifs à la propriétés des livres des étudiants et
professeurs :

- Les livres ne peuvent servir de caution
- ils n'entrent pas dans le calcul de l'héritage
- on ne peut jamais obliger un étudiant ou un professeur à les céder ou à
les aliéner, sauf dans un cas : payer ses propres frais funéraires