"Les sites hébergeant des informations émanant de tiers sont responsables de leur publication"

Le Monde du 29 mars nous apprend la décision du TGI de Paris du 27 mars 08.
Tournant dans la jurisprudence :
"Deux lois s'affrontaient. D'un côté, la loi sur la confiance dans l'économie numérique, la LCEN, et de l'autre, le code civil et son article 9 qui spécifient que chacun a droit au respect de sa vie privée", explique Emmanuel Asmar, avocat de M. Martinez, qui a assigné 25 sites en février. Or la LCEN distingue le statut d'hébergeur et celui d'éditeur de sites Internet, conférant à l'éditeur la responsabilité du site.

Dans le cas des sites incriminés, et en particulier de Fuzz.fr, il s'agit de sites "collaboratifs" alimentés par les internautes eux-mêmes. Quel statut leur accorder ? "

La réponse du tribunal : le condamné "avait opéré un choix éditorial"